New Rules Academy a été créée en 2021 dans le but de proposer des formations adaptées à nos stagiaires. Nous sommes spécialisés dans les formations en rapport avec le webmarketing grâce à l’expertise et l’expérience de notre fondateur, Aurélien Bresson.

Nous envisageons à moyen terme d’élargir notre gamme de propositions et de mettre en place de nouvelles formations assorties de l’intégration de nouveaux formateurs.

Notre flexibilité nous permet de proposer nos formations en FOAD, présentiel et sur site client.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par New Rules Academy pour le compte du Client. 

Ce document est établi en langue française et s’applique, sans restriction, ni réserve, à tous les Clients de New Rules Academy. Toute utilisation du Site, de ses services et tout achat de formation(s) implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En cas de contradiction entre différents engagements pris par les Parties, les présentes CGV prévalent, hors accord explication des Parties postérieur à l’acceptation des présentes CGV. Si l’une des clauses des présentes se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site implique que le Client ait pris connaissance des conditions et qu’il y adhère. Préalablement à l’inscription à une formation, le Client devra avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Ce dernier s’engage lui ainsi que ses éventuels préposés. Aucune signature manuscrite ne sera requise. Toute tolérance quant aux obligations respectives des Parties ne peut être interprétée comme une renonciation à un droit, ni constituer d’effet juridique. New Rules Academy se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de réalisation du Site et de ses Services, sans justificatif de motif et sans notification préalable. En cas de modification, la nouvelle version sera soumise à l’acceptation du Client. 

Procédure d’inscription

Le prescripteur peut manifester son souhait de s’inscrire à une formation dispensée par New Rules Academy par tout moyen (téléphone, email à formation [at] newrules.academy ou directement auprès d’un de nos formateurs). Une validation des prérequis (si concerné) peut avoir lieu. Un devis est envoyé au prescripteur. Si le montant de la formation lui convient, une convention (ou un contrat) de formation est alors envoyée pour signature.

Règlement intérieur pour le déroulement des formations

Un règlement intérieur régit le déroulement des formations. Ce dernier est transmis au Client lors de l’inscription à une formation, accompagné du programme de formation. 

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Conditions d’inscription

L’inscription est validée sous réserve de la signature de la convention par les Parties d’une part et après versement d’un acompte ou de l’intégralité de la somme due au titre de la formation. Les modalités de validation d’inscription sont précisées dans la convention de formation conclue par les Parties. Si des prérequis sont précisés sur le programme de formation, ils doivent être vérifiés par l’organisme de formation avant d’accepter l’inscription.

Modalités de règlements – Prise en charge par un OPCO

Les modalités de règlement varient en fonction de l’OPCO (virement ou subrogation).

Retard de paiement

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours « fin de mois » à compter de la date d’émission de la facture.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture générera des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, qui ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article D 441-5 du Code du Commerce.

New Rules Academy se réserve la possibilité de suspendre les accès à la formation jusqu’à régularisation des sommes dues. 

Dédit et remplacement d’un stagiaire

Aucun stagiaire ne peut se présenter à une formation à la place d’un autre sans avoir été préalablement validé par New Rules Academy (délai minimum d’information : 72 heures).

Annulation, absence ou interruption d’une formation du fait du client

En cas de renonciation par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 30  jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de 50% du montant global de la prestation à titre de dédommagement.

Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle. Toute somme facturée au titre de dédommagement, réparation ou dédit ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

Report ou annulation de la formation du fait de l’organisme de formation

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle. Toute somme facturée au titre de dédommagement, réparation ou dédit ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

Sous-traitance

L’organisme de formation se réserve le droit de sous-traiter l’animation de la formation à un.e sous-traitant.e. Le processus de recrutement des intervenant.e.s est à la disposition du client sur simple demande.

Obligations

New Rules Academy s’engage à se tenir à la disposition du Client tout au long de sa formation, à assurer une mise à disposition des supports et outils nécessaires à son bon déroulement. New Rules Academy est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des formations dispensées conformément aux présentes CGV et à la Convention de formation conclue entre les Parties. New Rules Academy met à la disposition du Client des outils, méthodes conseils, procédures mais ne peut en aucun cas assurer un résultat dès lors que ce dernier est indéterminable, soumis à de nombreuses variables imprévisibles et indépendantes de sa volonté. 

Le Client s’engage à faire un usage approprié de la Formation, à la suivre rigoureusement et conformément aux contenus et instructions communiqués par New Rules Academy. Il s’engage à ne pas tenir de propos incohérents, diffamatoires, injurieux, mensongers, à ne pas publier de contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. 

Force majeure

En cas de force majeure, les obligations de New Rules Academy relatives à ses activités de formation seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Propriété intellectuelle et copyright

L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose ainsi : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial […] ».

L’article L 123-1 précise la durée de vie de ce droit de propriété intellectuelle :  “ L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ».

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux formations de New Rules Academy, et notamment tous droits d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données ou logiciels de New Rules Academy et les droits de reproduction, représentation et adaptation qui en découlent appartiennent et restent la propriété de New Rules Academy, sans que rien ne puisse être interprété comme cédant ou transférant le moindre droit de propriété à tout tiers.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire, traduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant des formations de New Rules Academy (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments sonores, vidéos, logiciels, icônes) sans l’autorisation écrite, explicite et préalable de New Rules Academy. Toute étude de la solution, de ses composants et toute activité de rétro-ingénierie sont formellement interdites. 

Les contenus de formation et les documentations disponibles sur le Site ou dans les formations dispensées ne constituent en aucun cas une source officielle relative aux réglementations et normes techniques, scientifiques ou organisationnelles applicables aux domaines cités. Ces contenus ont été développés uniquement dans un objectif pédagogique et de facilitation du partage de l’information pour les stagiaires.

Confidentialité et communication

Les échanges avec les équipes de New Rules Academy ont de base un caractère d’Informations Confidentielles. Chacune des parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les Informations Confidentielles qu’elle recevra de l’autre partie, et notamment à  ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, autre que les personnes ayant besoin de les connaître pour l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ; et n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente. Le Professionnel se porte fort du respect par ses Apprenants de ces obligations. Les Apprenants s’engagent, quant à eux, à ne pas divulguer le contenu de la formation, sous quelque support que ce soit à des tiers extérieurs. Les obligations des parties à l’égard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée de la formation et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant et, en toute hypothèse. New Rules Academy s’engage à veiller au respect par ses sous-traitants des conditions de sécurité et de confidentialité des Informations Confidentielles transmises dans le cadre d’une obligation de moyens.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Dans le cas où le stagiaire doit fournir des informations pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, comme l’adresse de courriel, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable.

New Rules Academy s’engage à respecter le droit applicable en France et relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, y compris par transposition de la directive européenne CE/95/46 et en application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés », ainsi qu’en conformité avec le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En conséquence, New Rules Academy s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les Visiteurs et Professionnels sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des Conditions Générales de Vente pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. À défaut de conciliation, tout différend entre les parties né de la formation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou la résiliation des Conditions Générales de Vente sera porté devant le tribunal compétent de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.